STATUTS DE l'ASSOCIATION

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STATUTS DE l'ASSOCIATION

Message  StrayCat le Mer 10 Aoû - 21:15

ASSOCIATION 6mm Rabbit Guerilla Team
STATUTS

Article 1

Création de l'Association

Il est fondé, entre les adhérents nommés membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination 6mm Rabbit Guerilla Team, dont le logo est fixé au sein du Règlement Intérieur.

Les membres fondateurs sont:

Xavier CASTEUR, de nationalité française, fonctionnaire,

Yannis ROBERT, de nationalité française, fonctionnaire,

Clément RENAUDEAU, de nationalité française, étudiant.

Article 2

But de l’association

Cette association a pour but de promouvoir, de pratiquer l'airsoft, les activités de plein air relatives ou non à l'airsoft.
Pour défendre les buts de l'association, le Bureau prévu à l'article 3 ci-dessous, pourra désigner parmi ses membres ou les membres de l'association , un représentant par délibération spéciale produite en quatre exemplaires.

Le Bureau pourra également désigner un conseiller parmi ses membres ou les membres de l'association pour assister le membre désigné. Tous deux devront être porteur d'un original des présents statuts et de la délibération spéciale du Bureau les désignant.

Le Bureau pourra également choisir un organisme extérieur afin de la représenter en justice devant les instances judiciaires et/ou administratives compétentes.

Article 3

Bureau ( Composition et Rôle )

L'association est dirigée par un Bureau composé d'au minimum 3 membres:

Un Président,

Un Trésorier,

Un Secrétaire.

Le Bureau est élu pour une année lors de l' Assemblée Générale Ordinaire. Une fois constitué, le Bureau désigne, en fonction d'un nombre suffisant de membres de l'association, un ou plusieurs conseillers pour aider le Bureau dans l'accomplissement de ses diverses fonctions.
Seuls les personnes physiques peuvent siéger au sein du Bureau. Les représentants des personnes morales faisant partis de l'association en tant que membres d'honneurs, bienfaiteurs ou adhérents ne peuvent siéger au sein du Bureau. Pour pouvoir siéger au sein du Bureau, ils devront démissionner de leur statut de représentant.

le Bureau a pour fonctions:

La promotion de l'association,

L’accueil des nouveaux membres et/ou adhérents,

La gestion financière de l'association,

La gestion des litiges de quelque nature que se soit au sein de l'association,

De mandater un ou plusieurs membres du Bureau et/ou de l'association pour la représenter en cas de litige judiciaire ou administratif.

Cette liste n'étant pas exhaustive, le Bureau se réserve le droit de rajouter à celle-ci d'autres fonctions.

Les membres du Bureau sont rééligibles. En cas de vacances d'un ou plusieurs membres du Bureau, ceux-ci sont provisoirement remplacés par un membre du Bureau. Si cette vacance est supérieure à 4 mois, il peut-être procédé à leur remplacement définitif ou temporaire sur avis du Bureau lors de l'Assemblée Générale Ordinaire la plus proche ou lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour la situation.
L'assemblée constitutive s'est réunie le 07 janvier 2012 à SANXAY et a élu un Bureau, conformément à l'article 13 des présents statuts.

Article 4

Durée et modalité de dissolution

La durée de l'association est indéterminée. Toutefois, l'association pourra être dissoute à tout moment par tout ses membres lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire convoqué pour la situation ou lors d'un vote pendant une Assemblée Générale Ordinaire ayant la dissolution de l'association à l'ordre du jour.

En cas de dissolution prononcée au minimum par les 2/3 des membres de l'association, membres du bureau compris, présents ou représentés lors de l' Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif , s'il a lieu est dévolu comme suit:

Les biens matériels sont distribués à une ou plusieurs associations (s ) de même nature que l'association ayant moins de 2 ans d'activité à la date de la dissolution,

Les actifs financiers de l'association seront reversées à des associations de même nature, et/ou caritatives et/ou écologiques en part égales, leurs nombres n'étant pas limités,

Les éventuels biens immobiliers de l'association seront revendus et partagés entre les membres de l'association à parts égales.

Article 5

Domiciliation de l'association

Le siège social de l'association est situé en la commune de SANXAY. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. La ratification par l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sera nécessaire.

Article 6

Ressources

Celles-ci comprennent:

Le montant des droits d'entrée, des cotisations et dons de ses membres et des non-membres de l'association, quelles soient personnes physiques ou morales,

Des ressources de l'Etat, des régions, des départements, des communes et communautés de communes et/ou de pays,

De toutes autres ressources autorisées par la Loi,

Les membres de l'association, sous couvert du Bureau, pourront organiser vide-grenier, actions, expositions, et toutes autres manifestations pour obtenir des ressources nécessaires à leur activité.

Article 7

Conditions d'entrées

Pour être membres de l'association, il faut être:

Pour les personnes physiques et les représentants des personnes morales, avoir atteint la majorité légale en vigueur au môment de l'inscription,
Avoir rempli le formulaire d'inscription,

Avoir lu, accepté et signé les présents statuts, le Règlement Intérieur,

Avoir effectué un minimum de 3 parties en tant qu'invité de l'association,

Avoir réglé la cotisation afférente à son statut de membre,

Avoir été agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

Article 9

Membres de l'association

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils peuvent être dispensés de cotisation pour une période déterminée par le Règlement Intérieur de l'association.

Cette période peut-être raccourcie ou rallongée sur proposition du Bureau lors d'une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire en fonction de la nature des services rendues à l'association.

La notion de service signalé, reste à l'unique appréciation du Bureau.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent chaque année un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée par le Règlement intérieur.
Les montants du droit d'entrée et de la cotisation annuelle peuvent être revues à la hausse ou à la baisse par le Bureau lors d'une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser la somme afférente à la cotisation annuelle fixé e au sein du Règlement Intérieur.

Article 10

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

La démission,

Le décès,

La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation annuelle,

La radiation prononcée par le Bureau pour faute grave, après avoir si possible écouter les explications de l'interressé.

La perte de qualité de membre suite à une radiation est définitive.

Une personne physique ou morale ayant perdu sa qualité de membre dans le cas d'une radiation pour faute grave ou pour non règlement de la cotisation annuelle ne peut prétendre à une nouvelle adhésion au sein de l'association avant un laps de temps laissé à l'unique appréciation du Bureau.

Article 11

Démission

Les membres de l'association ne siégeant pas au sein du Bureau et n'ayant pas été désigné pour une fonction de mandataire, conseiller, ou assimilé, peuvent démissionner à tout moment par courrier simple.

Les membres du Bureau ou les membres de l'association ayant une fonction particulière peuvent démissionner de leurs fonctions en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception au minimum 1 mois avant la date souhaité de la démission.

En cas de démission ou de radiation, les cotisations versées, ne sont pas remboursables. Tout matériel mis à disposition à l'association sous forme de don, reste la propriété de l'association.

Article 12

Sanctions

Des sanctions peuvent être prises à l'encontre des membres de l'association.

Celles-ci peuvent être définitives, conformément à l'article 10 des présents statuts, mais également temporaire. Elles peuvent aller du simple avertissement verbal, jusqu'au renvoi temporaire de 2 mois maximum.

Au-delà de 2 mois, le bureau devra se réunir et statuer sur le retour ou l'exclusion définitive des membres sanctionnés.

Article 13

Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. Tous les membres de l'association disposent d'un droit de vote.

Les quorums de l'association sont la moitié des membres la composant.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

Sur les convocations sont indiqués:

l'ordre du jour,

le lieu, la dâte et l'heure de l'assemblée générale,

la possibilité pour les membres de l'association d'évoquer des questions diverses.

Le président, assisté des membres du Bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du comité sortant. Il est rappelé que les membres sortant sont rééligibles.

Seront traitées, en priorité, lors de l'assemblée générale, les questions soumises à l'ordre du jour, puis les questions et point divers ne figurant pas à l'ordre d'un jour.

Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées en accord avec les quorum de l'association.

Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d'un dixième de vote par correspondance.

En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.

Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 30% de ses membres présents ou représentés.

Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de membres présents, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés également en accord avec les quorums de l'association.

Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres actifs maximum.

Article 14

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 13.

Article 15

Divers

L'association dispose d'un site internet destiné à sa présentation, sa promotion et participe au développement de celle-ci.

L'association dispose également d'une assurance. Celle-ci ne couvre en aucune manière les membres de l'association aux dangers que peuvent représenter la pratique de l'airsoft et d’activités de plein-air. Pour cela, les membres de l'association devront prendre une assurance idoine à titre personnel qui n'a aucun titre obligatoire, mais est fortement recommandé.

Les membres de l'association autorisent celle-ci à prendre des photos, et/ou filmer les parties dans un but promotionnel de l’association, et de l'airsoft.
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